Validation du permis de chasser
Validation
Le permis national vous permet de chasser partout en France, le petit et le grand gibier. Une seule exception, pour tout chasseur qui souhaiterait chasser le sanglier dans les départements 57, 67 et 68, le paiement d’une contribution sanglier Droit Local est obligatoire .
Vous pouvez aussi souscrire un permis départemental qui permet de chasser dans l’Ain ainsi que sur les territoires dont vous détenez les droits de chasse, pour leur partie contiguë située dans les départements limitrophes
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Si vous chassez la bécasse vous avez le choix : le carnet CPB au format papier ou au format électronique avec l’application Chassadapt sur smartphone.
Les bons de commande papier pour le renouvellement des validations seront envoyés exclusivement aux chasseurs l’ayant fait par courrier les années précédentes.
Pour ceux qui auraient effectué leurs validations par internet, un mail leur sera envoyé début juin, leur indiquant qu’ils peuvent désormais procéder à leur validation en ligne.
Validation EN LIGNE
La E-validation
Le chasseur imprime lui-même sa validation (seule la version papier fait foi en cas de contrôle). Le carnet bécasse, si demandé, est envoyé ensuite par courrier ou bien dématérialisé via l’application Chassadapt (à télécharger sur smartphone).
Ne peuvent pas valider en ligne: les mineurs et les personnes sous tutelle.
Remarques importantes :
- Paiement sécurisé par carte bancaire.
- Aucune annulation de paiement par carte bancaire n’est acceptée.
- Aucune modification possible de la validation.
Attention : Toutes les validations du permis de chasser sont soumises automatiquement au contrôle FINIADA (Fichier national des personnes interdites d’acquisition et de détention d’armes).
VALIDATION PAR COURRIER
Si vous souhaitez renouveler votre validation du permis de chasser pour la campagne par courrier, nous vous invitons à nous retourner le bon de commande que vous avez reçu.
Merci de lire attentivement la notice ci-dessous avant de renvoyer votre demande de validation accompagnée du règlement.
NOTICE EXPLICATIVE
- Vérifier l’exactitude des données personnelles inscrites.
- Apporter si nécessaire les corrections aux données dans le cadre prévu à cet effet, notamment tous les prénoms qui sont désormais obligatoires.
- Vérifier l’exactitude des données de votre permis de chasser pré-remplies.
- Apporter si nécessaire les corrections aux données du permis dans le cadre prévu à cet effet.
- Pour les mineurs, veiller à faire compléter et signer l’autorisation de chasser par les parents ou le tuteur.
- SIGNER OBLIGATOIREMENT votre demande.
- Cocher la validation souhaitée.
- Cocher la case si vous souhaitez recevoir le carnet bécasse (papier ou dématérialisé).
Adresser au service des validations à la Fédération des Chasseurs de l’Ain, 19 B rue du 4 septembre CS 20009 01000 BOURG EN BRESSE :
- La demande de validation complétée, vérifiée et signée
- Le règlement total par chèque à l’ordre de « Régisseur de recettes FDC01 » SIGNE.
ATTENTION
Nous n’avons plus le droit d’accepter un paiement en espèces.
Tout dossier incomplet sera retourné à l’expéditeur
ASSURANCE CHASSE
RAPPEL : La SOUSCRIPTION D’UNE ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE CHASSE est obligatoire et vous devez en cas de contrôle présenter l’attestation avec votre permis et votre validation. Vous avez la possibilité de souscrire votre assurance RC CHASSE obligatoire en même temps que votre validation (tarif préférentiel 20.00 €*), une attestation sera alors imprimée sur votre validation annuelle.
Pour toute autre assurance complémentaire (chien, fusil, individuelle accident), contactez obligatoirement BS ASSURANCES au 01.60.09.43.43 – Sinon, vous pouvez renouveler votre contrat auprès de votre assureur.
* Les documents sont téléchargeables sur la page de validation en ligne ou sur simple demande auprès de votre Fédération.
CARNET BECASSE
Retournez votre carnet papier de prélèvement bécasse à la fédération qui vous l’a délivré, avant le 30 juin, même en l’absence de prélèvement.
A défaut, vous ne recevrez pas celui de la saison suivante.
Demander expressément ce carnet, c’est s’engager à le retourner même en cas d’absence de capture de bécasse des bois.
