Zones Humides Interdiction de la grenaille de plomb

Nous venons de recevoir l’instruction technique signée le 14 février 2023 par le directeur de l’eau et de la biodiversité du Ministère de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires, précisant les conditions de mise en œuvre du règlement européen 2021/57 (UE) du 25 janvier 2021 relatif à l’interdiction d’emploi et de port de la grenaille de plomb dans les zones humides.

Ce règlement modifie l’annexe XVII du règlement 1907/2006 (CE) concernant l’enRegistrement, l’Evaluation et l’Autorisation des substances CHimiques (dit “REACH”) et entre en vigueur après le 15 février 2023.

Il impacte la pratique de la chasse dans et autour des zones humides.

Aussi, à compter de ce jour, il est interdit aux chasseurs d’effectuer l’un ou l’autre des actes suivants à l’intérieur ou à moins de 100 mètres de zones humides :

• décharger de la grenaille de chasse contenant une concentration en plomb (exprimé en tant que métal) égale ou supérieure à 1 % en poids
• porter de la grenaille de ce type en ayant l’intention de l’utiliser pour la pratique du tir en zones humides

Cliquez ICI pour télécharger l’instruction technique