SIA : Prolongation de la période de création de compte

Le Système d’Information sur les Armes (SIA) est accessible aux détenteurs chasseurs (majeurs) depuis le 8 février 2022. Avoir un compte personnel dans le SIA leur est depuis lors indispensable pour acquérir ou céder une arme. Tous les détenteurs d’armes chasseurs devront avoir créé un compte dans le SIA avant le 31 décembre 2023 pour conserver leur droit à acquérir et détenir une arme.

La création d’un compte personnel SIA, une démarche obligatoire pour tous les détenteurs particuliers d’armes

Au terme du déploiement du Système d’Information sur les Armes (SIA), l’ensemble des détenteurs d’armes à feu devront disposer d’un compte pour conserver leur droit à détenir des armes. A ce jour, seuls les détenteurs d’armes titulaires d’un permis de chasser (majeurs) sont concernés par cette mesure.

Initialement fixée au 30 juin 2023, la date limite pour créer un compte dans le nouveau système d’information sur les armes est reportée au 31 décembre 2023 pour les détenteurs du permis de chasser. Sont ainsi concernés les chasseurs qui ont obtenu leur permis de chasser et qui détiennent au moins une arme. Cette démarche doit être faite sans attendre.

La création d’un compte personnel, une démarche simple

La création d’un compte personnel dans le SIA est rapide et accessible mais nécessite d’avoir accès à internet et de disposer de trois documents au format numérique. La création de compte se fait sur ce site internet : https://sia.interieur.gouv.fr depuis n’importe quel ordinateur ou tablette connectés à internet.

Un document d’aide à la création de compte, étape par étape, est disponible en page d’accueil.

En cas de difficulté liée à l’absence de matériel informatique, de connexion internet ou d’usage des outils numériques, les détenteurs chasseurs sont invités à se rapprocher de la fédération départementale de chasse et des armuriers.

Par ailleurs, le Service central des armes et explosifs du ministère de l’Intérieur et des Outre-mer est à l’initiative d’une grande opération d’aide à la création de comptes à la faveur de la prochaine édition du salon Game Fair, qui aura lieu du 16 au 18 juin 2023 à Lamotte-Beuvron. Les visiteurs intéressés parmi les 90 000 attendus pourront ainsi bénéficier d’un accompagnement complet pour créer leur compte et faire les modifications utiles dans leur râtelier numérique.

Quels justificatifs sont nécessaires pour créer un compte chasseur dans le SIA ?

Il convient d’avoir à disposition les documents suivants :

– un titre d’identité en cours de validité

– un justificatif de domicile de moins de trois mois

– le permis de chasser

A noter qu’il n’est pas obligatoire de disposer d’une validation en cours pour créer un compte SIA. Tous les détenteurs majeurs du permis de chasser sont concernés. La validation est en revanche obligatoire pour acquérir une arme.

Une fois le compte créé, le détenteur se voit attribuer un numéro SIA par le système. Ce numéro lui est personnel et le suivra tout au long de sa vie de détenteur d’armes. Grâce à son numéro SIA, le détenteur sera identifié dans le système par les professionnels (armuriers par exemple), mais aussi par l’administration qui pourra échanger directement avec lui par l’intermédiaire de son compte personnel.

Quelles démarches sont à réaliser une fois le compte créé ?

A la création de son compte, le détenteur chasseur a directement accès à son râtelier numérique dans lequel il retrouve toutes les armes qu’il détient. Pour ceux dont les armes n’apparaissent pas dans le râtelier numérique, le détenteur doit les enregistrer lui-même. Il dispose d’un délai de 6 mois, à compter de la date de création de son compte, pour mettre à jour son râtelier. Les détenteurs ayant créés leur compte en 2022 disposent d’un nouveau délai de 6 mois pour la mise à jour de leur râtelier.

Si toutes les armes sont bien présentes dans le râtelier numérique et qu’il n’y a aucune information à compléter et/ou à modifier pour certaines d’entre-elles, alors le détenteur n’a plus rien à faire.

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